Service des affaires corporatives

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Gouvernance

Le service des affaires corporatives du Cégep de Saint-Jérôme s’assure de la garde des archives, du sceau et des documents du Conseil d’administration, du Comité exécutif et de certains autres comités. Il apporte également son soutien pour la bonne marche des processus décisionnels du Collège. 

Plusieurs documents sont disponibles sur notre portail, mais beaucoup sont archivés. Pour consulter ces autres documents ou pour obtenir des informations additionnelles, n’hésitez pas à prendre contact avec le Service des affaires corporatives.

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Politiques, règlements, procédures et directives

Vous pouvez les consulter sous l’onglet documents officiels. 

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Gestion documentaire

Le Cégep de Saint-Jérôme a élaboré un guide de gestion des documents et a adopté un calendrier de conversation, tel que requis par la Loi sur les archives (L.R.Q., chapitre A-21.1) qui stipule que « tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés ».

Cette obligation de conservation de documents s’applique à tous les documents reçus, créés ou compilés par les employés du Cégep de Saint-Jérôme pour leurs besoins ou l’exercice de leurs activités et ils constituent des documents officiels, qui, par le fait même, sont la propriété du Cégep de Saint-Jérôme. Il faut conserver, conformément au calendrier de conservation, tous les documents nécessaires à la bonne marche et à la gestion du Collège, qu’ils servent à des fins pédagogiques, administratives, historiques, financières, légales ou autres, et ce, pendant les périodes requises. Enfin, la loi nous impose de détruire ces documents lorsque les fins pour lesquelles ils avaient été constitués ou conservés sont accomplies. 


Pour joindre le Service des affaires corporatives : 450 436-1580, poste 1102 ou par courriel.

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