Le cannabis, ce n’est pas parce que c’est légal que c’est permis.

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Le 17 octobre 2018, le gouvernement fédéral procède à la légalisation du cannabis. Même si ce produit est désormais légal, certaines règles et restrictions s’appliquent.

En vertu de son Code de vie, le Cégep de Saint-Jérôme interdit la possession et la consommation de cannabis sur les terrains relevant de sa juridiction, et ce, en tout temps, dans le but d’offrir un environnement sain et propice aux apprentissages ainsi qu’au travail à tous les membres de sa communauté.

Fidèle à sa mission éducative, le CSTJ mise sur la prévention et la promotion de la santé dans une perspective de lutte contre les dépendances auprès des jeunes et des adultes.

Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions.

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Foire aux questions

Le cannabis, c’est quoi?

Le mot « cannabis » désigne notamment toute partie de la plante de cannabis, le cannabis frais, le cannabis séché, l’huile de cannabis, le cannabis sous forme d’un concentré et toute autre catégorie de produit dérivé du cannabis, comestible ou non.

Qu’entend-on par « consommation »?

Le fait de consommer consiste – entre autres – à fumer, inhaler, faire pénétrer par la peau ou faire usage du cannabis par quelque moyen que ce soit. Cette définition inclut aussi le fait d’avaler sous la forme de comprimés ou d’ingérer du cannabis intégré ou mélangé à des matières solides, notamment à des aliments (gâteaux, muffins, biscuits, barres granola, bonbon, etc.) ou à des breuvages.

Qui peut posséder du cannabis et à quel endroit?

L’âge minimal légal pour posséder du cannabis est de 18 ans. Toutefois, il est interdit de posséder du cannabis pour qui que ce soit dans les locaux ou les bâ­timents d’un établissement d’enseignement collégial.

En vertu du Code de vie du Cégep de Saint-Jérôme, cette interdiction s’applique également aux terrains, aux stationnements (et aux voitures qui y sont garées), aux espaces verts ainsi qu’aux résidences pour étudiants.

Qu’arrive-t-il si je dois consommer du cannabis à des fins médicales?

Un membre de la communauté collégiale ayant une prescription de consommation de cannabis à des fins médicales peut faire une demande de dérogation, si sa condition médicale le requiert.

Il devra alors fournir les pièces justificatives requises signées de la main d’un médecin à l'une des adresses suivantes :

Employés : bureauSanteRH@cstj.qc.ca
Étudiants : cae@cstj.qc.ca

Qui est assujetti au Code de vie?

Le Code de vie s'applique à toute personne qui fréquente les lieux du Collège ou qui participe à ses activités, y compris les stages.

Quels sont les terrains relevant de la juridiction du Collège?

La juridiction du Collège s’applique à l’ensemble des terrains et bâtiments constituant ses campus, y compris les bâtiments scolaires, les résidences étudiantes, les stationnements, les espaces verts, etc. Mentionnons que les véhicules moteurs se trouvant sur les terrains du Collège sont également visés par le Code de vie.

Est-ce que je peux vendre, distribuer ou livrer du cannabis au Collège ?

Il est interdit à quiconque de vendre, de distribuer, de promouvoir, de recevoir des livraisons de cannabis ou de tout produit contenant du cannabis sur les terrains et bâtiments et terrains relevant de la juridiction du Collège ou lors d’activités scolaires ou sociales.

Est-ce que je peux consommer du cannabis dans les résidences pour étudiants?

La loi stipule qu’il est « interdit de garder du cannabis dans des lieux non sécuritaires et faciles d’accès aux mineurs ».

Or, puisque les résidences pour étudiants sont habitées autant par des mineurs et des personnes majeures, le Cégep de Saint-Jérôme a choisi d’y interdire la possession et la consommation de cannabis et ce, en tout temps.

Rappelons que la direction du Collège est autonome dans l’élaboration et l’application de ses règles de conduite. Elle peut donc définir un code de vie ou un règlement et le faire respecter.

Que se passe-t-il si je suis surpris en possession de cannabis, en train d’en consommer ou encore, en train d’effectuer une transaction de cette substance?

Le Code de vie du Collège prévoit que « la possession, la consommation, la distribution et la vente de cannabis sont interdites sur les lieux du Collège. Toute personne se livrant à ces activités peut être expulsée sur le champ des lieux du Collège et sera sanctionnée.

Pour en savoir plus, consulte le Code de vie (règlement 14)

Qu’arrive-t-il si je me présente à un cours, à un stage ou au travail sous l’influence du cannabis?

Le Code de vie prévoit que « toute personne qui se présente sur les lieux du Collège sous l’effet de drogues prohibées ou en état d’intoxication peut être expulsée sur le champ des lieux du Collège et sera sanctionnée ».

Rappelons que le Code de vie s'applique à toute personne qui fréquente les lieux du Collège ou qui participe à ses activités, y compris les stages.

Pour en savoir plus, consulte le Code de vie (règlement 14)

Est-ce que le Collège entend donner des formations en lien avec le cannabis?

En accord avec sa mission d’éducation, le CSTJ a choisi d’axer ses interventions sur des activités d’information, de prévention et de promotion de la santé dans une perspective de lutte contre les dépendances auprès des jeunes et des adultes.

Par le biais de la Formation continue, Service aux entreprises et International, le Collège offre de formations sur la sensibilisation des populations et l’intervention auprès des consommateurs de cannabis. Il s’est d’ailleurs allié à la Direction de la santé publique des Laurentides pour développer des ateliers destinés aux différents acteurs du milieu. Une première formation en ce sens a d’ailleurs été donnée, en juin dernier.

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