Politiques, règlements et autres documents utiles

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Politiques

Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA)
Politique institutionnelle sur la fraude, le plagiat et la tricherie par les étudiants

Politique institutionnelle de valorisation de la langue française

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Règlements

Règlement 3 : Droits de toute autre nature

Règlement 14 : Code de vie au Collège     

Règlement 16 : Conditions et pratiques d’admission, d’inscription et d’exclusion

Règlement 17 : Droits afférents aux services d’enseignement

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Procédures

Procédure de révision de notes

Procédure lors de fermeture du Collège en cas de force majeure
Procédure de traitement des plaintes étudiantes liées à l’enseignement

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 Autres documents

Énoncé des droits et responsabilités des étudiants 
Milieu d’études et de travail exempt de harcèlement psychologique
Conditions d’admission, d’inscription et d’exclusion
Code de conduite sur l’utilisation des réseaux télématiques
Guide encadrant l’utilisation des médias sociaux

 

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