Politiques, règlements et autres documents utiles

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Politiques

Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA)
Politique institutionnelle sur la fraude, le plagiat et la tricherie par les étudiants

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Règlements

Règlement 14 : Code de vie au Collège     

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Procédures

Procédure de révision de notes
Procédure de traitement des plaintes étudiantes liées à l’enseignement

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Autres documents

Énoncé des droits et responsabilités des étudiants (page 8 de la politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages)
Valorisation de la langue française
Milieu d’études et de travail exempt de harcèlement psychologique
Conditions d’admission, d’inscription et d’exclusion
Remboursement des droits de toute nature, des droits afférents au service de l’enseignementet de la cotisation étudiante
Code de conduite sur l’utilisation des réseaux télématiques
Guide encadrant l’utilisation des médias sociaux

 

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