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Politiques

Code de conduite sur l’utilisation des réseaux télématiques au Cégep de Saint-Jérôme

Adopté par le Comité exécutif le 1er février (Résolution C.E. 17 (1999-2000))

 1- Domaine d’application

Le présent code de conduite relatif à l’utilisation des réseaux télématiques au Cégep de Saint-Jérôme s’applique à toute personne, physique ou morale, et à tout groupe accédant aux réseaux de communication en utilisant les ressources informatiques du Collège.

 2- Préambule

Le Collège doit s’assurer que l’usage fait de ses ressources télématiques est conforme à sa mission éducative et concordant avec son projet éducatif. En ce sens, les ressources télématiques doivent être prioritairement des outils d’information et de formation et engager la responsabilité individuelle de l’usager. De plus, la multiplicité des usagers et des utilisations formatrices des réseaux d’information entraîne la nécessité pour le Collège de concevoir et de divulguer des règles qui permettent la gestion des ressources et le respect des Lois et Règlements en vigueur.

C’est dans ces perspectives que le Conseil d’administration a adopté le Règlement encadrant la présence du Cégep de Saint-Jérôme sur Internet, dont le présent code de conduite est le complément nécessaire et prescrit par ledit Règlement (Règlement numéro 20).

 3- Principes directeurs

Les ressources télématiques du Collège sont fournies à titre de soutien aux activités d’apprentissage et de gestion, pour faciliter l’accès à des sources d’information à l’échelle de la planète. Ces ressources comprennent les équipements physiques, des accès électroniques, deux noms de domaine (cegep-st-jerome.qc.ca et cstj.net) abritant du courrier électronique, des pages Web, des forums de discussion, etc. Une communauté d’usagers peut donc s’identifier à ce lien électronique.

Cette identification aux domaines du Collège confère à l’usager des responsabilités qui débordent du cadre légal, sans pour autant l’y soustraire. L’usager doit donc se conformer aux consensus et projets qui gouvernent la communauté. En obtenant l’accès aux réseaux télématiques par les ressources du Collège, l’usager doit être conscient qu’il s’engage à respecter le présent code de conduite et qu’une dérogation peut entraîner une sanction, incluant la perte du droit d’accès aux ressources informatiques du Collège.

4- Objectif général

Le présent code de conduite précise les règles encadrant le comportement des personnes accédant aux réseaux d’information à partir des ressources informatiques du Collège.

Il vise également à favoriser l’apprentissage des comportements adéquats et socialement acceptable des usagers des systèmes d’information.

5- Règles d’utilisation

  • 5.1 Règles d’accès au réseau informatique
    • 5.1.1 Seules sont autorisées à utiliser les équipements informatiques les personnes ayant obtenu du Collège un tel droit d’accès.
    • 5.1.2 Le Collège accorde ou retire le droit d’accès par l’entremise de la coordination du service informatique (C.S.I.)
    • 5.1.3 Ce droit d’accès est révocable en tout temps et n’est pas transférable.
    • 5.1.4 En obtenant l’accès aux ressources informatiques du Collège, l’usager admet avoir pris connaissance des règlements qui régissent les conditions de vie et d’étude au Collège, du Règlement encadrant la présence du Cégep de Saint-Jérôme sur Internet et du présent code de conduite. Il s’engage à respecter ces dispositions.
    • 5.1.5 Il est interdit aux usagers d’accéder et d’utiliser les réseaux d’information en tentant de camoufler leur identité. En tout temps, la C.S.I. doit être en mesure d’identifier l’auteur d’une communication circulant sur les réseaux d’information du Collège.
    • 5.1.6 L’usager des systèmes d’information doit s’assurer d’utiliser une adresse électronique valide.
  • 5.2 Règles de confidentialité
    • 5.2.1 Les mots de passe donnant accès aux ressources du réseau ou à un de ses systèmes informatiques sont strictement confidentiels.
    • 5.2.2 Toute tentative d’appropriation d’un mot de passe est interdite.
    • 5.2.3 Si un usager accède à un système d’information auquel il n’a pas été explicitement autorisé, il doit cesser son accès et prévenir la C.S.I. des circonstances entourant cet accès. Toute information contenue sur les réseaux informatiques doit être considérée confidentielle et traitée comme telle, à moins d’une autorisation explicite de divulgation.
    • 5.2.4 Le Collège se réserve un droit d’examen de toute information entreposée ou transitant sur ses réseaux d’information.L’usager qui crypte ses données est tenu de fournir les codes d’accès si la demande lui est faite par le Collège.
  • 5.3 Règles relatives à l’intégrité des personnes
    • 5.3.1 L’intégrité des personnes physiques et morales et de leur image doit être respectée.
    • 5.3.2 L’affichage sur écran, le téléchargement ou l’impression d’images provocantes ou tendancieuses du matériel pornographique ou encore suggérant des comportements violents sont interdits.
    • 5.3.3 Toute forme de harcèlement, de quelque nature que ce soit, est interdite.
  • 5.4 Règles relatives aux droits d’auteur
    • 5.4.1 L’usager du réseau informatique est tenu de respecter strictement les dispositions légales applicables aux droits d’auteurs. Le vol, le plagiat, la destruction et la modification de données informatiques appartenant à un tiers sont interdits.
    • Seuls les logiciels dont le Collège détient la propriété ou l’autorisation d’utilisation peuvent être installés sur les appareils.
    • 5.4.2 Dans la mesure du possible, l’utilisation autorisée d’images, de textes ou d’éléments de programmation s’accompagnera de la mention de la source et des droits s’y rapportant.
    • 5.4.3 Les textes et opinions émises et circulant sur les moyens de communication du Collège n’engagent que la responsabilité de leur auteur.
  • 5.5 Règles relatives à la qualité de la langue
    • 5.5.1 La Politique institutionnelle de la langue s’applique à toute publication circulant sur les systèmes d’information du Collège.
    • 5.5.2 Dans le cas de sites utilisant plusieurs langues, les pages rédigées dans une autre langue que le français doivent comporter une référence, en français et mise en évidence, permettant au lecteur de retrouver la page correspondante en français.
    • 5.5.3 Dans le cas de sites utilisant plusieurs langues, les pages rédigées dans une autre langue que le français doivent respecter des standards de qualité comparables à ceux qui sont énoncés dans la Politique institutionnelle de la langue.
    • 5.5.4 La publication de sites unilingues autres que francophones est autorisée seulement pour les projets relevant directement d’une activité d’enseignement. Les pages d’un tel site doivent comporter une référence en français décrivant l’activité.
  • 5.6 Règles de gestion
    • 5.6.1 En vertu du Règlement encadrant la présence du Cégep de Saint-Jérôme sur Internet et du présent code de conduite, la C.S.I. est autorisée à émettre des directives pour encadrer l’utilisation des ressources informatiques. Notamment, la C.S.I pourra émettre des directives concernant l’utilisation des imprimantes, des locaux informatiques et de toute autre composante des systèmes télématiques.
    • 5.6.2 La C.S.I. est autorisée à contingenter l’accès à certains services de l’Internet et du réseau informatique pour le bénéfice des activités pédagogiques en regard de la disponibilité des équipements, de leur accès ou de leur sécurisation. Ces restrictions pourront s’exercer en fonction du calendrier scolaire, de la période de la semaine ou de créneaux d’activités. Elles devront être indiquées clairement dans les locaux où elles s’exercent.

L’usager se conformera à ces restrictions.

6- Responsabilité

Le présent code de conduite est intégré au Règlement encadrant la présence du Cégep de Saint-Jérôme sur Internet (Règlement numéro 20). Le Coordonnateur du Service informatique du Collège est responsable de son application. Il agit sous l’autorité de la Direction générale du Collège et des mécanismes opérationnels tel le comité directeur de l’informatique. Il peut se faire assister de tout membre du personnel en leur accordant les mandats pertinents.

7- Sanctions

Toute dérogation au code de conduite constitue une infraction et peut être sanctionnée.

Les sanctions applicables peuvent aller jusqu’au retrait du droit d’accès (partiel ou total) et celles apparaissant au Règlement numéro 14 sur les conditions de vie au Collège, notamment le versement d’une note au dossier, des mesures disciplinaires, la suspension, l’expulsion et le renvoi du collège.

8- Évaluation et révision

Le Comité exécutif peut, en tout temps, évaluer et modifier le présent code de conduite.

9- Entrée en vigueur

Le présent code de conduite relatif à l’utilisation des réseaux télématiques au Collège entre en vigueur au moment de sa sanction par le Comité exécutif du Collège.

Janvier 2000

 

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Règlements

Règlement encadrant la présence du Cégep de Saint-Jérôme sur Internet
(Règlement numéro 20)

Adopté par le Conseil d’administration le 18 janvier 2000 En vigueur le 18 janvier 2000

1- Domaine d’application

Le présent règlement s’applique à toutes les activités de toutes les personnes physiques ou morales qui utilisent les équipements informatiques du Cégep de Saint-Jérôme en vue d’accéder aux réseaux de télécommunication auxquels le Collège est relié.

2- Préambule

Le projet éducatif du Collège fait une large place aux technologies de l’information en tant qu’outil didactique, en tant qu’objet de connaissance et en tant que médium permettant à la communauté collégiale d’accéder à des ressources formatrices partout dans le monde. Cet engagement du Collège a permis de réaliser un réseau informatique très étendu couvrant les multiples laboratoires dédiés à l’enseignement et les différents services. De plus, le déploiement d’outils permettant d’accéder au réseau Internet et l’élaboration récente d’un site accessible par ce réseau projettent le Collège et la communauté qui l’habite dans l’évolution de ce vaste réseau de correspondants.

Cette situation pose au Collège le défi de préciser les règles d’encadrement de la présence de ses commettants sur les réseaux de télécommunication. Le présent règlement prescrit donc l’élaboration d’un code de conduite applicable aux activités réalisées en utilisant les équipements du Collège. Il précise également que les usagers des équipements du Collège sont, dans leurs liaisons avec les réseaux de télécommunication comme dans toute autre activité, soumis aux lois et règlements en vigueur et ce, même en l’absence du code ici prescrit.

3- Objectifs

Le Collège, soucieux du respect des lois et règlements en vigueur, entend préciser son intention de faire en sorte que toutes ses activités leur soient conformes.

Le Collège veut également placer l’élaboration des règles d’accès aux réseaux de télécommunication sous le signe de la concertation dont est empreint le projet éducatif du Collège, et ce, dans le contexte de sa mission de formation.

4- Cadre juridique

  • 4.1 – Parmi les lois et règlements en vigueur, le Collège régit les liaisons avec les réseaux de télécommunication en s’inspirant particulièrement des dispositions du Code Civil et de la Charte des droits et libertés du Québec, de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel, de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur le droit d’auteur, cette dernière de juridiction fédérale.
  • 4.2 – Ces liaisons doivent aussi être conformes aux dispositions et prescriptions des règlements et politiques du Collège et notamment le Règlement relatif à certaines conditions de vie au Collège (règlement numéro 14), le cadre de politiques et procédures du Collège, la Politique institutionnelle de la langue et la Politique sur la vente et la distribution d’articles et de services.

5- Code de conduite

  • 5.1 – Le Collège établira un code de conduite visant à encadrer le comportement des personnes accédant aux réseaux de télécommunication en utilisant les ressources du Collège.
  • 5.2 – Ce code de conduite comprendra des dispositions touchant au moins :
    • les règles d’accès au réseau physique du Collège ;
    • les règles d’accès aux réseaux, en mode émetteur, récepteur ou transmetteur ;
    • les règles de gestion de ces réseaux physiques et virtuels ;
    • les règles concernant l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels et/ou confidentiels ;
    • les prescriptions quant à l’utilisation du nom, ou plus largement de l’image du Collège ;
    • les prescriptions quant au respect de l’intégrité des personnes et de leur image ;
    • les prescriptions quant aux droits d’auteur ;
    • les prescriptions quant à l’identification des usagers et à l’authentification des messages perçus ou lancés sur les réseaux ;
    • les règles inspirées de la politique du Collège sur la vente et la distribution d’articles et de services et applicables aux utilisations des réseaux à des fins non strictement reliées à la formation
    • des règles d’éthique touchant le comportement des usagers entre eux et envers tout correspondant extérieur.
  • 5.3 – Ce code de conduite pourra être adopté de façon modulaire, au fur et à mesure que les éléments d’encadrement seront présentables au Comité exécutif.

6- Responsabilité

Le Coordonnateur du Service informatique est responsable de l’application du présent règlement.

7- Disposition transitoire

En l’absence de dispositions pertinentes dans le code de conduite, tout litige émanant de l’utilisation des réseaux de télécommunication, via les ressources du Collège, sera traité selon les lois, règlements et politiques en vigueur.

8- Évaluation et révision

Nonobstant l’article 5.3 du présent règlement, le conseil d’administration peut, au besoin, évaluer et modifier le présent règlement.

9- Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur au moment de sa sanction par le conseil d’administration.

Janvier 2000

 

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