Commentaires, suggestions et plaintes - Cégep de Saint-Jérôme

On est à l’écoute!

Le Cégep de Saint-Jérôme souhaite offrir un espace en ligne aux membres de la communauté pour qu’ils puissent s’y exprimer. Sur cette page, vous pouvez :

Obtenir de l’information ou déposer une plainte en matière de gestion contractuelle.
Obtenir de l’information en lien avec les plaintes qu’il est possible de déposer au regard de certaines politiques et procédures du Collège et les soumettre par courriel si le processus le permet.
Formuler un commentaire, une suggestion ou une plainte en lien avec la qualité d’un service rendu ou l’environnement physique.

Je désire avoir de l’information ou déposer une plainte en matière de gestion contractuelle.

1) Vous ne souhaitez pas formuler une plainte officielle, mais désirez poser une question? Formulez une suggestion ou un commentaire par courriel à l’adresse approvisionnement@cstj.qc.ca.

2) Vous souhaitez déposer une plainte officielle?

La Procédure sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) a pour but d’assurer un traitement équitable des plaintes adressées au Collège à l’égard du processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat. Le processus comprend plusieurs étapes que nous vous invitons à suivre.

Afin que votre plainte soit valide, veuillez tenir compte des points suivants :

Vous souhaitez déposer une plainte officielle et ne désirez pas obtenir un éclaircissement ou poser une question.
Votre plainte concerne un processus d’appel d’offres public en cours, de qualification d’entreprise en cours, d’homologation de biens en cours ou d’attribution d’un contrat de gré à gré (LCOP, art. 13.4).
Vous êtes une personne soumissionnaire potentielle (entreprise intéressée).
Vous êtes une personne morale de droit privé ou une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une personne physique qui exploite une entreprise individuelle.

Pour formuler votre plainte, veuillez suivre les étapes présentées ci-dessous.

Consulter la Procédure sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).
Télécharger le formulaire de plainte de l’Autorité des marchés publics.
Remplir le formulaire et le faire parvenir à l’adresse courriel approvisionnement@cstj.qc.ca.

Je désire avoir de l’information ou déposer une plainte en lien avec les méthodes d’enseignement.

La Procédure de traitement d’une plainte liée à l’enseignement s’appuie sur le droit de l’étudiante ou de l’étudiant de recevoir un enseignement de qualité, par exemple, le droit à un plan de cours respectant les politiques et procédures du Collège, à étudier dans un climat propice à l’apprentissage, etc. Le processus comprend plusieurs étapes et délais à suivre avant que la plainte soit enregistrée.

Consultez la procédure et suivez les instructions.

Je désire avoir de l’information ou signaler un cas ou déposer une plainte en lien avec un cas de harcèlement psychologique.

La Politique institutionnelle pour un milieu d’étude et de travail exempt de harcèlement psychologique a pour but d’assurer la protection de l’intégrité physique et psychologique de toute personne qui travaille au Collège ou qui utilise les services de celui-ci, par le maintien d’un milieu sain et exempt de toute forme de harcèlement. Le processus comprend plusieurs étapes que nous vous invitons à suivre.

Consultez la procédure, remplissez le guide de réflexion et suivez les instructions.

Je désire avoir de l’information ou signaler un cas ou déposer une plainte en lien avec un cas de violences à caractère sexuel.

La Politique institutionnelle visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel a pour but de prévenir et de combattre les violences à caractère sexuel afin d’assurer un lieu d’études et de travail sain, sécuritaire et respectueux.

Toute personne désirant transmettre de l’information relative à un manquement allégué à la présente politique, un signalement, un dévoilement ou une plainte à l’égard d’une ou un membre de la communauté collégiale peut le faire par le biais du guichet unique ou du bureau de santé ou en remplissant ce formulaire.

Je désire avoir de l’information ou déposer une plainte en lien avec le Code de vie.

Le Code de vie s’applique dans le respect de la mission du Collège, de l’intérêt collectif, des conventions collectives applicables aux membres du personnel et conformément aux lois et règlements applicables au Québec. Il s’applique à toute personne qui fréquente les lieux du Collège ou qui participe à ses activités.

Consultez le Code et suivez les instructions.

Je désire avoir de l’information ou déposer une plainte en lien avec une activité de recherche.

La Politique institutionnelle de la recherche unifiée a pour but, entre autres, de favoriser le développement d’une culture de la recherche et d’une conduite responsable et éthique en vue de la réalisation de la mission du Collège, de préciser les champs d’application, les principes directeurs et le cadre juridique de la recherche en tant qu’instrument privilégié de développement institutionnel et de promouvoir des pratiques permettant de s’assurer que l’ensemble des activités de recherche s’effectuent dans le respect des principes éthiques et de conduite responsable.

Si les allégations visent un manquement lié à la conduite responsable en recherche, vous devez vous reporter à la procédure suivante.

Si le cas vise un manquement à l’éthique de la recherche avec les êtres humains, vous devez vous reporter à la procédure suivante.

Je désire avoir de l’information ou déposer une plainte en lien avec la qualité de la langue française.

La Politique linguistique institutionnelle a été adoptée, car le Collège désire favoriser l’amélioration de la qualité de la langue française et que ce souci de la langue française devienne une responsabilité partagée par toute la communauté collégiale.

Cette politique a pour but de favoriser un français de qualité dans les activités d’enseignement et d’apprentissage, de même que dans les communications de tout ordre. Le Collège, en qualité d’établissement d’enseignement et d’employeur, accorde une grande importance au fait que les membres de sa communauté utilisent un français de qualité.

Consultez la politique et si vous souhaitez formuler une plainte, utilisez le formulaire en ligne qui se trouve au bas de la présente page.

Je désire avoir de l’information ou dénoncer un acte répréhensible.

La Politique visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles a pour but de faciliter la divulgation dans l’intérêt public d’actes répréhensibles, commis ou sur le point de l’être, à l’égard du Collège, d’établir un régime général de protection contre les représailles et de protéger la confidentialité des renseignements qui doivent l’être.

Consultez la procédure et suivez les instructions.

Je désire avoir de l’information ou déposer une plainte sur une question d’équité, de diversité et d’inclusion.

La Politique sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) a pour but de promouvoir des rapports égalitaires entre les personnes et vise à créer un milieu de travail et d’études sécuritaire, équitable, diversifié, inclusif et ouvert.

Consultez la politique. Pour obtenir de l’information, poser une question ou formuler une plainte, écrivez à l’adresse courriel drh@cstj.qc.ca. Chacune des demandes fait l’objet d’un suivi. Dans le cas d’une plainte, un aiguillage vers les mécanismes et ressources existantes a lieu.

Formuler un commentaire, une suggestion ou une plainte

Pour émettre un commentaire, une suggestion ou une plainte sur la qualité d’un service rendu ou sur l’environnement physique ou encore déposer une plainte liée à la Politique linguistique institutionnelle, utilisez le formulaire ci-dessous.

Votre message sera envoyé à la Direction générale du Cégep de Saint-Jérôme.

Type*
- Commentaire
- Suggestion
- Plainte
Prénom et nom*
Prénom Nom
Courriel*
Téléphone*
Explications*
Fichier
Taille maximum des fichiers : 24 MB.
Code de sécurité