Politiques, règlements, procédures et guides

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Procédures

Nom
Auteur Adoption Dernière révision
Réception et examen des plaintes prévu à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) DFA 21-05-2019  
Révision de note DE 22-05-2013 28-09-2018
Fermeture du Cégep de Saint-Jérôme en cas de force majeure DRM-PMU 18-11-2016 25-09-2018
Décès DG 12-11-2013 21-08-2018
Énoncé des droits et responsabilités des étudiants du Cégep de Saint-Jérôme DE 26-06-1991 15-03-2016
Remboursement des dépenses de frais de déplacement, de représentation et de réception (en vigueur pour les frais encourus jusqu’au 30 juin 2019) DFA 01-09-2000 27-08-2015
Utilisation du véhicule du Collège SCR 02-2015  
Traitement d’une plainte liée à l’enseignement DE 13-11-2013 28-05-2014
Naissance SCR 16-10-2012  
Gestion des matières dangereuses DRM 01-11-2011  
Reconnaissance de participation aux activités para-scolaires DVÉ 01-1989  
Gestion de la carte d’identité DVE 25-04-1983  
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Guides

Nom Auteur Adoption Dernière révision
Demandes d’accommodements raisonnables pour motif religieux SAffC 25-02-2019  
     
Cadre de référence : critères d’ouverture, de regroupement, de scission et de fermeture d’un département DE 19-06-2018  
Gestion des commotions cérébrales dans le cadre des activités des équipes sportives DVE 20-03-2018  
Utilisation des médias sociaux SCR 04-02-2014  
Normes graphiques du Cégep de Saint-Jérôme SCR    

DG : Direction générale
DVV : Direction de la vie étudiante
DFCSEI : Direction de la formation continue, services aux entreprises et international
DE : Direction des études
DRH : Direction des ressources humaines
DRM : Direction des ressources matérielles (PMU : Plan des mesures d’urgence)
DFA : Direction des finances et de l’approvisionnement
SAffC : Service des affaires corporatives
SCR : Service des communications et du recrutement

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