Commentaires et plaintes - Cégep de Saint-Jérôme

On est à l’écoute !

Le Cégep de Saint-Jérôme a le souci d’offrir un espace en ligne pour permettre aux membres de la communauté de s’exprimer. Sur cette page, vous pouvez :

Obtenir de l’information ou déposer une plainte en matière de gestion contractuelle.
Obtenir de l’information en lien avec les plaintes qu’il est possible de déposer au regard de certaines politiques et procédures du Collège et de les soumettre par courriel si le processus le permet.
Formuler un commentaire ou une suggestion en lien avec la qualité d’un service rendu ou l’environnement physique.

Formuler une plainte

Je désire avoir de l’information ou déposer une plainte en matière de gestion contractuelle.

1) Vous ne souhaitez pas formuler une plainte officielle, mais vous désirez poser une question? Émettez une suggestion ou un commentaire par courriel à approvisionnement@cstj.qc.ca.

2) Vous souhaitez faire une plainte :

La Procédure sur la réception et l’examen des plaintes prévu à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) a pour but d’assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès du Collège dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat visé. Le processus comprend plusieurs étapes que nous vous invitons à suivre.

Afin que votre plainte soit valide, veuillez vous assurer de prendre connaissance des points suivants:

Vous désirez formuler une plainte officielle et non obtenir un éclaircissement ou une question;
Votre plainte concerne un processus : d’appel d’offres public en cours, de qualification d’entreprises en cours, d’un processus d’homologation de biens en cours ou d’un processus d’attribution d’un contrat de gré à gré (LCOP art.13.4);
Vous êtes un soumissionnaire potentiel (entreprise intéressée);
Vous êtes une personne morale de droit privé, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une personne physique qui exploite une entreprise individuelle;

Pour formuler votre plainte, veuillez suivre les étapes suivantes :

Consulter la Procédure sur la réception et l’examen des plaintes prévu à l’article 21.0.3 de la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
Télécharger le formulaire de plainte de l’Autorité des marchés publics
Remplir le formulaire et le faire parvenir à approvisionnement@cstj.qc.ca.

Je désire avoir de l’information ou déposer une plainte en lien avec les méthodes d’enseignement.

La Procédure de traitement d’une plainte liée à l’enseignement s’appuie sur le droit de l’étudiant de recevoir un enseignement de qualité, par exemple, le droit à un plan de cours respectant les politiques et procédures du Collège, à étudier dans un climat propice à l’apprentissage, etc. Le processus comprend plusieurs étapes et délais que nous vous invitons à suivre avant d’aboutir à une plainte.

Consulter la procédure et suivez les instructions.

Je désire avoir de l’information ou signaler un cas ou déposer une plainte en lien avec un cas de harcèlement psychologique.

La Politique institutionnelle pour un milieu d’étude et de travail exempt de harcèlement psychologique a pour but d’assurer la protection de l’intégrité physique et psychologique de toute personne qui travaille au Collège ou qui utilise les services du Collège, par le maintien d’un milieu sain et exempt de toute forme de harcèlement. Le processus comprend plusieurs étapes que nous vous invitons à suivre.

Consulter la procédure, compléter le guide réflexion et suivez les instructions

Je désire avoir de l’information ou signaler un cas ou déposer une plainte en lien avec un cas de violences à caractère sexuel.

La Politique institutionnelle visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel a pour but de prévenir et de combattre les violences à caractère sexuel afin d’assurer un lieu d’études et de travail sains, sécuritaires et respectueux.

Toute personne désirant transmettre de l’information relativement à un manquement allégué à la présente politique, un signalement, un dévoilement ou une plainte à l’égard d’une ou un membre de la communauté collégiale peut le faire par le biais du Guichet unique ou du Bureau de santé ou en remplissant ce formulaire.

Je désire avoir de l’information ou déposer une plainte en lien avec le code de vie.

Le code de vie s’applique dans le respect de la mission du Collège, de l’intérêt collectif, des conventions collectives applicables aux membres du personnel et conformément aux lois et règlements applicables au Québec. Il s’applique à toute personne qui fréquente les lieux du Collège ou qui participe à ses activités.

Consultez le code et suivez les instructions.

Je désire avoir de l’information ou déposer une plainte en lien avec l’intégrité en recherche.

La Politique institutionnelle d’intégrité en recherche a pour but, entre autres, de préciser l’ensemble des principes devant orienter les chercheurs dans la conduite de leur recherche, le partage des responsabilités entre les chercheurs et les instances de l’établissement en ce qui concerne la promotion et le respect des principes énoncés ainsi que le cadre réglementaire à suivre dans le cas d’allégations de manquements aux normes d’intégrité.

Consultez la politique et suivez les instructions.

Je désire avoir de l’information ou déposer une plainte en lien avec l’éthique en recherche avec les êtres humains.

La Politique institutionnelle sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains en recherche a pour but, entre autres, de préciser l’ensemble des principes éthiques devant orienter les chercheurs dans la conduite de leur recherche et à baliser le partage des responsabilités en ce qui concerne le respect des principes énoncés.

Consultez la politique et suivez les instructions.

Je désire avoir de l’information ou divulguer un acte répréhensible.

La Politique visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles a pour but de faciliter la divulgation dans l’intérêt public d’actes répréhensibles, commis ou sur le point de l’être, à l’égard du Collège et établir un régime général de protection contre les représailles et protéger la confidentialité des renseignements qui doivent l’être.

Consulter la procédure et suivre les instructions.

Formuler un commentaire ou une suggestion

Si vous ne voulez pas formuler une plainte, mais désirez émettre un commentaire ou une suggestion sur la qualité d’un service rendu ou sur l’environnement physique, vous pouvez utiliser ce formulaire.

Votre question sera envoyée à la Direction générale du Cégep de Saint-Jérôme.

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